Vincent Alleaume

De: Alleaume (Vincent)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000026477426(source JORF)
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012